Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Corentin LECLERC, entrepreneur individuel (SIRET 885 228 643 00031), exploitant le service Woblyn accessible à l'adresse woblyn.com (ci-après « Woblyn »), et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).

Article 2 — Service proposé

Woblyn propose un service de génération automatisée de business plans via intelligence artificielle. Le service comprend :

• La génération automatique de 10 sections d'un business plan à partir d'un questionnaire
• L'accès à un éditeur en ligne pour personnaliser le document
• Le téléchargement du business plan au format PDF

Article 3 — Prix

Le prix du plan Starter est de 97 € TTC en paiement unique. Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable (franchise en base).

Le prix est indiqué en euros et est dû à la commande.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via notre prestataire Stripe, certifié PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs de Woblyn.

Article 5 — Livraison du service

Dès validation du paiement, le Client accède immédiatement à son business plan complet sur son compte Woblyn. Le business plan peut être téléchargé en PDF autant de fois que nécessaire.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

En validant son achat, le Client reconnaît expressément que la prestation commence immédiatement et accepte de renoncer à son droit de rétractation.

Article 7 — Remboursement

Conformément à l'article 6, aucun remboursement n'est dû. Toutefois, en cas de problème technique avéré empêchant la génération du business plan, Woblyn s'engage à étudier la demande de remboursement au cas par cas. Le Client doit en faire la demande à contact@woblyn.com dans les 7 jours suivant l'achat.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Le business plan généré appartient au Client. Il peut l'utiliser librement à titre personnel ou professionnel (présentation à des banques, investisseurs, incubateurs, etc.).

Le code source de la plateforme Woblyn, le design, les algorithmes et les prompts utilisés restent la propriété exclusive de Corentin Leclerc.

Article 9 — Garantie et responsabilité

Woblyn est un outil d'aide à la rédaction. Le business plan généré est une première version qui doit être relue, vérifiée et adaptée par le Client. Woblyn ne garantit pas l'obtention d'un financement bancaire ou d'un investissement sur la base du document fourni.

La responsabilité de Woblyn ne saurait être engagée pour :

• Les décisions prises par le Client sur la base du business plan
• Les refus de financement ou d'investissement
• Les erreurs ou inexactitudes liées aux données saisies par le Client
• Les interruptions temporaires du service liées à des opérations de maintenance

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Service client

Pour toute question, le Client peut contacter le service client à : contact@woblyn.com. Le délai de réponse est de 24 à 48 heures ouvrées.

Article 12 — Modification des CGV

Woblyn se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation pour résoudre un litige : www.economie.gouv.fr/mediation-conso.